Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur GAILLARD Ambre Micro-entreprise SIRET : 933 392 706 00018 Adresse : 27 rue du Dr. Eynard, 26300 BOURG-DE-PEAGE E-mail : contact.ekolokit@gmail.com Téléphone : 0695661983 TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 – Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Ekolokit entre le vendeur et tout acheteur non professionnel (consommateur), sans restriction ni réserve.

Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande L'acheteur passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur récapitulant sa commande.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le vendeur en informera l'acheteur dans les meilleurs délais. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés (hors cas de force majeure), l'acheteur pourra annuler sa commande et sera remboursé intégralement.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fait aux frais de l'acheteur, sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à [votre adresse e-mail].

Article 11 – Médiation En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.