Se rendre au contenu


 Conditions Générales de Vente et 
Protection des données personnelles 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par Ekolokit (ci-après « le vendeur »), immatriculée sous le numéro SIRET 93339270600018 et dont le siège social est situé au 27 rue du Dr. Eynard, 26300 Bourg-de-Péage. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site marchand [https://www.ekolokit.fr/] (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des conditions

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Aucune dérogation ne pourra être apportée sans accord préalable écrit entre le Vendeur et le Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des kits de jardinage, des kits de loisirs créatifs et des accessoires, tels que décrits sur le Site. Le Vendeur s’efforce de donner des informations précises concernant les caractéristiques essentielles des produits. Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer des produits livrés.

4. Commande

Toute commande sur le Site suppose une acceptation totale des CGV. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

  • Sélection des produits
  • Validation du panier
  • Choix du mode de livraison
  • Récapitulatif et confirmation de la commande
  • Paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Prix et Paiement

Les prix des produits sont l’euro hors taxes, la mesure, au statut de micro-entrepreneur, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code des Bureaux généraux. Le montant total de la commande inclut les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via un autre moyen proposé sur le Site.

Le paiement est sécurisé par un système de cryptage standard de l'industrie (SSL).

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve que cette adresse soit située dans les zones couvertes par le service de livraison. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation via un formulaire ou tout autre moyen de communication. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Si un produit s’avère défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remboursement ou un échange, à condition que cela soit notifié dans un délai de 2 ans à compter de la réception des produits.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits. En cas de litige, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les produits, logos, textes, images, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter de manière non autorisée ces éléments.

11. Protection des données personnelles

Le Vendeur respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront pas utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent du lieu de sa résidence ou celui du siège du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables dès leur publication sur le Site.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

 contact.ekolokit@gmail.com


Protection des données personnelles 

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous collectons certaines données personnelles que vous nous fournissez volontairement, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone, et les informations nécessaires à la gestion de votre commande. Ces données sont collectées lorsque vous passez commande, créez un compte client, ou interagissez avec notre site pour d'autres services.

2. Finalité de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Traitement et gestion des commandes (expédition, facturation, suivi des commandes).
  • Communication relative à votre commande ou à votre compte (notamment pour vous envoyer des informations sur l’état de votre commande ou des offres promotionnelles).
  • Gestion de la relation client (réponses aux demandes, réclamations, questions).
  • Amélioration de l’expérience client sur notre site et personnalisation des services proposés.

3. Base légale du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base des principes suivants :

  • L’exécution d’un contrat (traitement nécessaire à la gestion de la commande et des services associés).
  • Le consentement de l’utilisateur (exemple : inscription à la newsletter, utilisation des cookies, etc.).
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement (améliorer nos services, analyses internes).

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre commande et à la gestion de notre relation commerciale. Les données relatives aux transactions financières (factures, paiements) peuvent être conservées pendant 10 ans en raison des obligations légales comptables. Les données utilisées à des fins de marketing seront conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de retrait de consentement.

5. Partage des données

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Partenaires et prestataires de services liés à l’exécution de votre commande (transporteurs, services de paiement, hébergement, etc.).
  • Si la loi l’exige (par exemple, en cas de réquisition judiciaire ou pour protéger nos droits légaux).

Les données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne si cela est nécessaire au traitement de votre commande (par exemple, prestataires logistiques).

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation. Cependant, il est important de noter qu'aucune méthode de transmission sur internet n'est totalement sécurisée.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

 contact.ekolokit@gmail.com

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous permettent de collecter des informations sur votre utilisation du site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de cookies.

9. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

 contact.ekolokit@gmail.com